1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet Davidson Communication, accessible à l’adresse suivante : https://www.davidson.mc.
En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
2. Mentions légales
Le Site est édité par :
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Nom / Raison sociale : Davidson Communication
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Forme juridique : [ex. SARL, SAM, entrepreneur individuel]
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Adresse du siège social : 20 Boulevard Rainier III – Soleil d’or – 98000 MONACO
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Email : info(@)davidson.mc (merci de supprimer les parenthèses)
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Numéro RCI : [si applicable]
Hébergement du Site :
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Hébergeur : OVH
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Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès de qualité, sans pour autant être tenu à une obligation de résultat.
L’accès au Site peut être suspendu ou interrompu temporairement, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur à Monaco et à son usage normal.
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou susceptible de porter atteinte au bon fonctionnement du Site est strictement interdite.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, illustrations, logos, graphismes, vidéos, structure du site, etc.) est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu est interdite.
6. Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site le sont à titre informatif.
L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des contenus, mais ne saurait garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder.
7. Formulaire de contact et données personnelles
Le Site met à disposition un formulaire de contact permettant aux utilisateurs de communiquer avec l’agence.
Les données personnelles collectées via ce formulaire sont strictement nécessaires au traitement des demandes et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la réglementation applicable en Principauté de Monaco.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.
9. Modification des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les CGU applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur le Site.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit monégasque.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de la Principauté de Monaco seront seuls compétents.