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ECONOMY

Monaco évalué par MONEYVAL par Milena Radoman

Monaco, qui vient de renforcer son dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du ter-
rorisme et la corruption, est évalué par Moneyval.

Dans le cadre de l’évaluation mutuelle de Monaco, une équipe du Comité avions besoin dans les délais les plus rapides de ces deux textes
d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment pour affirmer notre crédibilité, mais aussi indispensable parce qu’il
des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) du Conseil s’agissait de compléter un dispositif déjà bien initié en décembre
de l’Europe a réalisé une visite sur place du 21 février au 4 mars. « Cette 2020 par un premier texte de loi et de compléter un dispositif qui
évaluation mutuelle a pour but d’évaluer la conformité technique et la n’avait pas pu être mis en œuvre par Ordonnance », a indiqué le Mi-
mise en œuvre efficace par le pays des standards internationaux en nistre d’Etat Pierre Dartout à l’antenne de Monaco Info. Transposant
matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement la sixième directive européenne, la nouvelle loi afférente à la lutte
du terrorisme (LBC/FT), conformément à la méthodologie de 2013 du contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme
Groupe d’action financière (GAFI). Le rapport est prévu pour examen et la corruption, ajoute de nouvelles catégories de professionnels
et adoption lors de la 64ème réunion plénière de MONEYVAL qui se dans le secteur du luxe assujetties aux obligations de déclaration
tiendra en décembre 2022 », explique le Conseil de l’Europe. Au cours de soupçon. Professionnels de vente ou location d’œuvres d’art, de
de cette mission, les experts européens, reçus au Palais, ont rencontré matériaux, pierres et métaux précieux, de bijoux, d’horlogerie ou
des représentants de la justice pénale, du SICCFIN, mais aussi des autres objets de grande valeur…
représentants du secteur privé (y compris des banques, sociétés de La loi élargit le domaine d’application des infractions relatives aux
gestion, agents immobiliers, casinos, notaires, etc.). « Le Ministre d’Etat instruments de paiement, sanctionnant le transfert frauduleux, non
Pierre Dartout a souligné la récente adoption de la stratégie nationale seulement d’argent ou de valeur monétaire, mais également de
LBC/FT ainsi que l’engagement de la Principauté de se maintenir à un « monnaie virtuelle ». Complété par un dispositif adapté de sanctions
haut niveau d’exigence en la matière. pénales, elle offre également à la justice monégasque des moyens
Le 31 janvier, Monaco a en effet une nouvelle fois renforcé son étoffés de contrôles. « On appelle les gens à plus de vigilance et de
arsenal anti-blanchiment, le Conseil national adoptant deux lois responsabilité. Une commission sera chargée des sanctions », avait
en session extraordinaire. « C’était à la fois urgent parce que nous déclaré Pierre Dartout, lors du vote du dispositif.

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