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Direction du Travail : « La durée quotidienne de travail effectif

ne peut excéder 10 heures » par Milena Radoman

Parler de «santé au travail» ne renvoie pas seulement à un aspect médical. Il s’agit de créer des
conditions de travail favorables. Que prévoit le droit social monégasque?

se place dans la moyenne européenne. La durée quotidienne de
travail effectif, elle, ne peut excéder 10 heures, sauf autorisation
de l’Inspecteur du Travail. Sachant que la durée de repos entre
deux journées consécutives de travail ne peut être inférieure à 10
heures. « Sous réserve d’une majoration minimale de salaire (25 %
pour les 8 premières heures, 50 % pour les suivantes), l’employeur
a la possibilité de prolonger la durée du travail jusqu’à 47 heures
par semaine. » Mais attention, il y a des limites. L’accomplissement
d’heures supplémentaires n’autorise pas - sauf dérogation - à
excéder les durées maximales fixées par la loi. Soit 48 heures par
semaine (et 46 heures en moyenne sur une période quelconque de
12 semaines consécutives), et enfin uniquement dans certains cas
exceptionnels, 60 heures par semaine pendant de courtes périodes
avec accord de l’Inspecteur du Travail.

Une réforme en 2021
Dernière réforme en date, adoptée fin juin 2021, la loi sur l’aména-
gement du temps de travail a entériné le principe de la flexibilité.
A savoir une organisation du temps du travail sur une période de
référence supérieure à la semaine (dans la limite d’une année), par
catégorie de salariés. « Le dispositif d’aménagement concerté du
temps de travail propose une réponse aux entreprises soumises à
ces cycles saisonniers, en leur permettant d’adapter le temps de
travail de leurs salariés aux fluctuations de la charge de travail.
Ainsi, en période de faible activité, l’employeur pourra ne mobili-
ser ses salariés qu’une partie de leur temps de travail habituel. Il
leur demandera de fournir un temps de travail plus important en
période de haute activité. Les salariés concernés par la mise en
place de ce dispositif bénéficient en contrepartie d’une rémuné-
ration constante, quel que soit le nombre d’heures effectué sur la
© Direction de la Communication / Manuel Vitali creuses », avait alors précisé le Conseiller-Ministre pour les Affaires
période d’aménagement, notamment lors des périodes les plus

Sociales et la Santé, Didier Gamerdinger. Cette réforme introduit
le compte épargne temps (CET), qui existe déjà au Luxembourg,
en France, ou encore en Allemagne. Un dispositif qui permet au

d’une rémunération (immédiate ou différée), en contrepartie des
Pascale Pallanca, Directrice du Travail salarié d’accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier
périodes de congé ou de repos non prises, ou des sommes qu’il
y a affectées.
Qui dit bien-être au travail, dit équilibre entre vie personnelle et vie En revanche, le modèle de la semaine de travail réduite à 4 jours,
professionnelle. Ce qui implique des conditions de travail favorables en vogue en Belgique, qui veut l’inscrire officiellement dans la loi,
à la santé mentale et physique des salariés. Aujourd’hui, « la du- en misant sur un meilleur équilibre entre vie professionnelle et
rée légale du travail à Monaco est fixée à 39 heures par semaine vie privée ou chez des groupes comme Total Energie, n’est pas
de travail effectif, c’est à dire, le temps pendant lequel le salarié d’actualité à Monaco. «La majorité des entreprises monégasques
exécute sa prestation de travail (ce qui exclut en principe le temps appartiennent au secteur tertiaire, et adoptent des horaires clas-
d’habillage, de casse-croûte…) », indique la Direction du Travail. siques en dehors de la restauration, de l’hôtellerie et du secteur
Ce n’est pas le régime des 35 heures françaises, mais Monaco hospitalier », explique la Directrice du Travail, Pascale Pallanca.

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